ADMISSIBILITÉ

• Vous devez disposer d’une entente de producteur, d’agence générale (AG), d’agence générale administratrice (AGA) ou de compte national auprès de l’Empire Vie établie avant le 31 décembre 2022. Cette entente doit être en vigueur et en règle au moment du sommet professionnel.
• Aux fins de l’invitation au sommet professionnel, les agences admissibles sont, telles que l’Empire Vie les définit, les suivantes : AG, AGA et conseillers et conseillères avec entente directe. Les agences non admissibles sont, telles que l’Empire Vie les définit, les agents associés généraux (AAG) et les AGA régionaux.
• Vous devez vous conformer à tous les règlements provinciaux et fédéraux pertinents, ainsi qu’aux règles et aux normes de déontologie de l’Empire Vie.
• L'Empire Vie se réserve le droit de décider d'inviter ou non des conseillers ou des représentants d'agence, pour quelque raison que ce soit, y compris la conformité actuelle ou en cours ou la conduite d'enquêtes.

RÈGLES GÉNÉRALES

Ce sommet est sur invitation seulement. L’invitation peut être reconsidérée et est révocable en tout temps. Les invitations ne sont pas transférables.

QUELLES PERSONNES SONT INVITÉES AU SOMMET PROFESSIONNEL?

• Conseillers : le (la) conseiller(ère) et son conjoint(e) ou partenaire de vie (« conjoint »).
• AGA : Une seule personne (accompagnée de son ou sa partenaire) par agence.

L’objectif du sommet professionnel est de fournir un contexte de réseautage et de développement d’affaires pour les personnes invitées et leur partenaire. Nous avons réservé une (1) chambre d’hôtel par invitation pour ce sommet. Votre participation et celle de votre partenaire sont conditionnelles à une invitation de l’Empire Vie et ne constituent pas un droit contractuel.

Participation

Le sommet professionnel est un évènement optionnel et la participation n’est pas obligatoire.

Toutefois, si vous choisissez d’y participer, vous devrez :

• accepter de payer pour la chambre à l’hôtel The Miami Beach EDITION pour votre partenaire et vous;
• accepter de payer tous les coûts du transport aérien pour votre partenaire et vous pour cette destination (Miami) et les coûts de transport vers l’hôtel et à partir de celui-ci;
• participer à tous les évènements du sommet professionnel, y compris les séances d’affaires du lundi 29 mai (arrivée) au jeudi 1er juin 2023 (départ).

Vous devez accepter l’invitation au sommet professionnel telle qu’elle est attribuée. Nous ne pouvons consentir à aucune substitution, à aucun échange en argent, à aucun crédit ni à aucun transfert si vous ou votre partenaire ne pouvez pas ou décidez de ne pas :

• participer au sommet professionnel;
• utiliser l’hébergement prévu par l’Empire Vie.

Imposition

Veuillez noter que la participation de votre partenaire à cet évènement entraînera un avantage imposable. L’Empire Vie calculera le montant de cet avantage et le déclarera sur un feuillet T4A/Relevé 1 qu’elle émettra à votre nom (le conseiller ou la conseillère). Nous déterminerons ce montant selon la règlementation courante de l’Agence du revenu du Canada et les coûts finaux du sommet.

Divulgation

Vous devez vous rappeler que vous êtes les seuls responsables de la divulgation aux clients de tout aspect de votre invitation et/ou de votre participation au sommet professionnel. Les conseillers individuels et les conseillères individuelles devront soumettre un exemple acceptable de l’avis de divulgation à leurs clients afin de participer au sommet professionnel.

Veuillez soumettre ce document par courriel directement à eufrazia.andrade@empire.ca. Vous trouverez les communications de l’Empire Vie au sujet de la divulgation de renseignements par les conseillers et conseillères ainsi que des documents de référence et des modèles de lettre ici.

Unités de formation continue

Si vous participez à des séances d’affaires, vous pourriez avoir droit à des unités de formation continue.